Nouveaux mots
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission directe traitement automatique des données marché des non-consommateurs relatifs TEI : tableau des échanges interindustriels commission indirecte HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
Nouveaux mots