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commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des marchés commission de groupement commissionnaire en douane commission indirecte commission des comptes commerciaux de la nation commission des comptes de la nation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire du commerce extérieur COB : Commission des Opérations de Bourse Commission centrale des marchés (CCM)
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