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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives marché d'études ou de prestations intellectuelles marché des capitaux régime des retours Plateforme de gestion des données port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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