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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles affichage des prix à l'unité de mesure Caisse des dépôts et consignations calendrier des promotions de vente promotion des ventes auprès des consommateurs commission de la sécurité des consommateurs méthode des protocoles registre des métiers capital des entreprises individuelles commission des clauses abusives
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