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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français CdCF : conseil du commerce de France prix de vente conseillé conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national du commerce conseiller, conseillère Conseil d'État ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix agent-conseil d'assurance
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