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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées CJCE : cour de justice des communautés européennes indépendance des exercices comptables classement préférentiel des marques commission des clauses abusives plan de développement des produits certificat de classification CI : certificat d'investissement prix de soldes variable descriptive
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