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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France résultats consolidés promotion des ventes auprès de la force de vente taux de couverture des importations RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes d'identification d'un article code des marchés publics FDES : Fonds de Développement Economique et Social déspécialisation
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