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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux IOP : Internet des paiements répression des fraudes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désinvestir commission de dépouillement des offres surveillance des prix courbe des ventes SBF : société des bourses françaises stabilité des prix
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