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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation affichage des prix à l'unité de mesure AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthodes d'identification d'un article port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) actions générales de promotion des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics échelle paire d'attitudes baromètre des marques marché des non-consommateurs partiels
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