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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine public domaine de l'État boite à commandes promotion des ventes auprès de la force de vente conditionnement des masses cahier des charges fonctionnel d'un produit DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi contrôle non destructif OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse réaction des ventes
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