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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus UDM : Union Des Marques animateur des ventes, animatrice des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) études commerciales CVL : certificat de vérification des livraisons écoute des réseaux sociaux modèle et dessin INED : Institut National d'Etudes Démographiques imputation des paiements
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