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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement crédit de droits abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droit commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit de circulation droit d'asile

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