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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de résiliation

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de tirage droiture (en) droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de réponse droit de gage droit de poursuite droit privé droits d'enregistrement 
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