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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit du marketing droiture (en) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement DPA : droit de première accession valeur de rachat droit de rétention rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem ayant droit (p. ayants droit)
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