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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

exclusif, exclusive droits d'octroi de mer droit au renouvellement de bail commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits droits d'enregistrement droit d'attribution d'actions droits annexes droit commercial

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