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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits d'affichage droit du marketing droits dérivés droit d'entrée droits de grande voirie droit administratif ou public droit d'attribution d'actions agent exclusif droit d'établissement Droit en imsage 
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