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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de place droit au bail droits d'affichage droit de recours droit au renouvellement de bail commercial ayant droit (p. ayants droit) assortiment exclusif droits spécifiques droits d'enregistrement droit d'appréhension

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