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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droit d'option droit d'asile livré droits acquittés droits d'affichage droit de rétention vente rendu droits acquittés droit de poursuite droit européen droit de résiliation

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