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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit du marketing droit de tirage droit de gage Droit en imsage atteinte aux droits qui de droit DPA : droit de première accession droiture (en) droit de timbre douanier

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