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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits de petite voirie droits d'octroi de mer livré droits acquittés droits de grande voirie
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