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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques vente rendu droits acquittés livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement
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