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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
preuve commerciale CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution RCS : registre du commerce et des sociétés droits spécifiques schéma de développement commercial livré droits acquittés IFM : Institut Français du Merchandising réclamer commerce de détail alimentaire commercial, commerciale, (commerciaux)
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