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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité commerciale objectif commercial commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce affilié EPIC : Etablissement public industriel et commercial. BIC : bénéfices industriels et commerciaux propagande commerciale ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial ATC : assistant(e) technique du commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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