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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale INRA : Institut National de Recherche Agricole coopérative agricole insuffisance brute d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée label agricole
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