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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
multinationale marché national ou intérieur ICCA : International Council for Commercial Arbitration INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial droit de propriété CNEC : commission nationale d'équipement commercial unité institutionnelle ACI : Alliance Coopérative Internationale entreprise nationalisée
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