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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
arbitrage commercial international propriété littéraire ou artistique Conseil international de sylviculture BIC : bureau international des containers et du transport intermodal économie nationale environnement institutionnel CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés réserve de propriété INC : Institut National de la Consommation CNC : Conseil national de la consommation
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