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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) dérive des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés bureau des méthodes gestion des produits destination promoteur des ventes flambée des prix
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