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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BEC : bureau d'études commerciales libération des échanges flambée des prix répertoire des métiers commission des clauses abusives nomenclature des fonctions SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements recherche descriptive escalade des prix
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