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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales Conseil des gouverneurs de la BCE méthodes de valorisation des stocks OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques étude de marché descriptive URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthode des sections homogènes analyse des besoins réceptivité des consommateurs
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