Nouveaux mots
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols gestion des risques de l'entreprise promotion des ventes auprès des distributeurs traitement automatique des données CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises imputation des paiements CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Commission centrale des marchés (CCM) comptabilité des dépenses engagées OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
Nouveaux mots
