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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles modèle et dessin réceptivité des consommateurs numéro d'inscription au RCS historique des ventes tarif douanier ou des douanes désir analyse des ventes méthodes d'identification d'un article
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