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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
étude d'un marché de fournisseurs marché de gros de denrées alimentaires comptabilité des dépenses engagées code des marchés publics démarcheur, démarcheuse marché de gros de matières premières non fongibles marché des capitaux OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché/produit, produit/marché analyse de marché
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