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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
oscillations du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché oligopsone tenue de marché implantation sur un marché analyse de marché régie de presse marché de gros de consommation marché hétérogène marché de gros de matières premières fongibles
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