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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur publicité massive ou de saturation nombre moyen de lecteurs d'une publication publicité isolée carton publicitaire publicité par vagues ou par intermittence droit administratif ou public publicité des prix coefficient d'efficacité publicitaire pression publicitaire
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