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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure commission de la sécurité des consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marie-louise (p. des maries-louises) régime des retours techniques marchandes coefficient de capitalisation des bénéfices méthode des cas CESP : Centre d'études des supports de publicité. CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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