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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Plateforme de gestion des données objectif des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing DPO : délégué à la protection des données bureau des méthodes DEQ : delivered ex quay… named port of destination Commission d'ouverture des plis marché des non-consommateurs partiels déséquilibre
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