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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
expert en douane valeur en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions obligation remboursable par anticipation entrepôt de douane obligation hypothécaire OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation à taux révisable obligations concordataires code des douanes
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