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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
contrôle des changes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications contrôle destructif DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales réinvestissement des revenus NAP : nomenclature des activités et des produits affichage des prix courbe des ventes soutien des prix
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