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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation méthodes d'observation Commission d'ouverture des plis Centrale des bilans régime suspensif BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DES : delivered ex sail… named port of destination blocage des prix Commission centrale des marchés (CCM) méthodes de valorisation des stocks
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