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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs étaler des paiements régime des retours rendu ex ship... (port de destination convenu) commande-cadre (p. commandes-cadre) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières rémanence des frais hystérésis des frais réaction des ventes Commission centrale des marchés (CCM)
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