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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social comptabilité des engagements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques commission des comptes commerciaux de la nation dérapage des prix méthode des cas AEMF - Autorité européenne des marchés financiers baromètre des marques masse des créanciers vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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