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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes publicité des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers regroupement des achats d'espace DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures garantie des investissements à l'étranger prospection des fournisseurs plan de développement des produits magasin d'exposition des produits du catalogue désintermédiation
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