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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthode des cas vente avec emballages consignés plan de développement des produits comptabilité des dépenses engagées répression des fraudes taux de couverture des importations état des échéances des créances et des dettes pyramide des âges
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