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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice Commission centrale des marchés (CCM) FDES : Fonds de Développement Economique et Social comptabilité des dépenses engagées gestionnaire des compétences analyse des déchets ménagers objectif des ventes revenu national aux prix des facteurs RGPD : règlement général sur la protection des données AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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