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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane sous seing privé OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables marchandise achetée sous condition résolutoire actif sous-jacent option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel code des douanes sous-développé point de non-retour sous-développement
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