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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) commission des clauses abusives part de marché d'un produit ou d'un service vendu CJO : correction des jours ouvrables évaluation des tâches CFR : cost and freight... named port of destination service promotion des ventes marie-louise (p. des maries-louises) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de soldes
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