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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise pour services rendus reconnaissance des marchandises préparation des commandes tarif douanier ou des douanes juge de l'exécution des décisions de justice ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes indice des prix de détail CFE : centre de formalités des entreprises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires code des marchés publics
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