Nouveaux mots
service public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des organismes tendant à satisfaire les besoins d'intérêt général.
Le service public est assuré :
a) soit par des personnes publiques (par ex. régie directe, établissement public);
b) soit par des personnes de droit privé (par ex. société commerciale à capital public ou privé ou d'économie mixte ou personne privée) par voie de concession, d'affermage ou de régie intéressée.
Le service public à caractère industriel et commercial est un organisme public dont les relations avec les usagers sont régies par le droit privé (par ex. Électricité de France).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
test de message publicitaire agence de publicité intégrée ou fictive publicité sur un réseau social - Social Ads - coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu banderole publicitaire courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu libre-service de gros document publicitaire note de service CAP : complément d'assurance crédit public
Nouveaux mots
