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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
partie civile AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse responsabilité civile assurance responsabilité civile SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société de compensation contrôle d'une société société d'économie mixte SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable RCS : registre du commerce et des sociétés
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