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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation société de consommation société de gestion de l'exportation société de classification assurance responsabilité civile société coopérative société à responsabilité limitée (SARL) SCIC : société coopérative d'intérêt collectif quasi-société SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable
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