Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société de compensation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole quasi-société SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières Société écran société coopérative de détaillants SDR : Société de Développement Régional société en nom collectif SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
Nouveaux mots