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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales tarif saisonnier regroupement des achats d'espace désintermédiation prospection des fournisseurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes FDES : Fonds de Développement Economique et Social analyse des besoins stabilité des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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