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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
analyse des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises TOF : tableau des opérations financières commission des sondages méthodes d'identification d'un article commission des comptes commerciaux de la nation désemballage marché des non-consommateurs absolus garantie des investissements à l'étranger transparence tarifaire
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