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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désabonner (se) analyse des besoins territoire douanier français tarif réajusté DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures optimisation tarifaire CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises tarif de référence tarif de faible écoute
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