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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics publicité des prix vente DES FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France balance des biens et services choix des médias et des supports secret des affaires ratio de rotation des stocks IOP : Internet des paiements méthode des cas
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