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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales compensation des risques chambre de compensation compensation privée magasin détaxé ou hors taxes taxer vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe professionnelle TTC : prix toutes taxes comprises
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