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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taxe de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises taxer prix hors taxes (HT) taxes compensatoires HT : hors taxes vente hors taxes (vente HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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