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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communiqué politique de communication commerciale canal de communication communication institutionnelle tarif de référence CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières TRP : tarification routière obligatoire tarif douanier ou des douanes communication d'entreprise FCC : fonds commun de créance
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