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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement de transport combiné (CTC) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales connaissement pour transports combinés FIATA créance prescrite recouvrement des créances FCC : fonds commun de créance créance privilégiée LTA : Lettre de Transport Aérien mobilisation de créances cession de créances
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