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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de responsabilité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile professionnelle responsabilité in solidum dénégation de responsabilité CAP : complément d'assurance crédit public courtier d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée agent-conseil d'assurance assurance-offre
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