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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance créance gagée recouvrement des créances état des échéances des créances et des dettes amortissement d'une créance mobilisation de créances droit de créance transport d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales crédit de mobilisation de créances nées
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