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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés amortissement des immobilisations incorporelles coefficient de rotation des stocks carnet de commandes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation masse des créanciers registre des métiers résultats consolidés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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