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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu commission des clauses abusives DPO : délégué à la protection des données GPA : gestion partagée des approvisionnements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales objectif des ventes marché des non-consommateurs relatifs chambre des métiers désemballage
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