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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des échelles code des marchés publics service des instruments de mesure GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DDU : delivered duty unpaid… named place of destination historique des consommations Conseil des gouverneurs de la BCE affichage des prix à l'unité de mesure CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désinvestissement
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