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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes concours UFC : Union Fédérale des Consommateurs courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité objectif des ventes Commission d'ouverture des plis DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). conditionnement des masses désaisonnaliser budget de promotion des ventes
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