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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés formation des prix prix de soldes état des échéances des créances et des dettes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) escalade des prix QR Code variable descriptive promotion des ventes auprès des prescripteurs
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