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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans code de pratiques loyales amortissement des immobilisations incorporelles sélection des supports, des médias décodeur UDI : Identification unique des dispositifs médicaux trafic de destination étude de marché descriptive modes de diffusion d'une publication décroissance des coûts
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