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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes analyse des déchets ménagers effondrement des prix DES : delivered ex sail… named port of destination regroupement des achats d'espace destruction créatrice CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthode des protocoles commission des marchés
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