Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne AELE : Association européenne de libre-échange taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne commission européenne CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Nouveaux mots