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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livres de commerce effet de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CTCI : classification type pour le commerce international SCI : société de commerce international WCF : fédération mondiale des chambres de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport formes de commerce tribunal d'instance commerce électronique
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