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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) variation des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés calendrier des promotions de vente bureau des méthodes classement préférentiel des marques garantie des investissements à l'étranger échantillonnage par la méthode des itinéraires baromètre des marques regroupement des achats d'espace
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