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Il n'y a qu'un terme pour 'gemeinnützige Organisation' en Allemand
organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs clause de non-concurrence télédistribution SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce financière emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique distribution binomiale annonce en participation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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