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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile
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