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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
retour sous douane commissionnaire en douane obligation cautionnée en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables tarif douanier ou des douanes valeur en douane BOD : Bulletin officiel des douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations prix loco dédouanement entrepôt sous douane
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