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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous palan à bord BOD : Bulletin officiel des douanes sous-production prix franco dédouané Production ou fabrication sous licence OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traitance de capacité option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel expert en douane actif sous-jacent
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