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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet promotion des ventes auprès des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes spirale des prix et des salaires service des consommateurs contrôle des questionnaires réaction des ventes étude de marché descriptive BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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